Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 - Présentation de la société

Raison sociale : Centre Location Service

Forme juridique : SARL

Capital social : 7 625,00 €

SIRET : 424 970 028 00017

Siège social : 141 Rue Albert Einstein, 60740 Saint-Maximin

Téléphone : 03 44 64 11 00

Email : contact@cls-chantilly.fr

Site web : https://www.cls-chantilly.fr

Hébergeur : Regicom Webformance, 27 rue Corneille, 60000 Beauvais

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site https://www.cls-chantilly.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Tout accès et toute utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Centre Location Service se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Centre Location Service ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une interruption ou d'une indisponibilité du Site.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de Centre Location Service ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Centre Location Service, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 5 - Responsabilité

Centre Location Service s'efforce de maintenir les informations publiées sur le Site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, Centre Location Service ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Centre Location Service ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou à des tiers du fait de l'utilisation du Site.

Article 6 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Centre Location Service n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Centre Location Service.

Article 7 - Données personnelles

Centre Location Service collecte des données personnelles dans le cadre des formulaires de contact et de demande de devis disponibles sur le Site (nom, prénom, email, téléphone, message). Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de contact et de devis, et pour le suivi de la relation commerciale.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Centre Location Service par email à contact@cls-chantilly.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

Article 8 - Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles à des fins publicitaires ou de profilage.

Conformément à la réglementation applicable, certains cookies nécessitent votre consentement préalable. Un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser l'utilisation de ces cookies lors de votre première visite sur le Site.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Ce paramétrage peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du Site.

Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Centre Location Service seront seuls compétents.

Article 10 - Modification des CGU

Centre Location Service se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Centre Location Service : 141 Rue Albert Einstein, 60740 Saint-Maximin - 03 44 64 11 00 - contact@cls-chantilly.fr

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